Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association MEDEF Alsace, sise 27, avenue de l'Europe à Schiltigheim, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA, sis 27, rue Mogador à Paris (9e), portant sur un montant de 11 179,29 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.