JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Article 11

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 modifié susvisé, pour la variété Soulmate, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots :« RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « NORDIC SEED A/S (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 modifié susvisé, pour la variété Soulmate, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots :« RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « NORDIC SEED A/S (DK) ».