La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice, président :
M. Christophe TETEVIDE, titulaire ;
Mme Isabelle BELOT, suppléante.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mme Jacqueline MAHIEUX, titulaire ;
Mme Anna-Maria LAU, suppléante.
Représentant le ministre de l'éducation nationale :
Mme Myriam LEROUX, titulaire ;
Mme Delphine BATMALLE, suppléante.
Représentant la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Alexis ROUILLÉ, titulaire ;
Mme Christine BRUNIAUX, suppléante.