Agrément d'organisme.
a) Un agrément est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile à un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité des aéronefs concernés lorsque ;
― l'organisme est éligible à détenir un tel agrément ; et
― le ministre chargé de l'aviation civile a approuvé les spécifications d'agrément de l'organisme ;
b) Cet agrément précise la liste des types de certificats et des modèles d'aéronefs pour lesquels l'organisme est agréé.