JORF n°0015 du 18 janvier 2009

Article 4

Article 4

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.

Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.

A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.

Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.


Historique des versions

Version 3

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries. Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.

A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.

Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2012

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue.

Elle comprend, outre son président, les membres suivants :

― le directeur général des entreprises ;

― le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― le chef du service des études et des statistiques industrielles ;

― le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

― le chef de la mission de tutelle des écoles ;

― deux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies désignés par le vice-président.

Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 février 2009

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue.

Elle comprend, outre son président, les membres suivants :

― le directeur général des entreprises ;

― le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― le chef du service des études et des statistiques industrielles ;

― le chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

― le chef de la mission de tutelle des écoles ;

― deux membres du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies désignés par le vice-président.

Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.