JORF n°0015 du 18 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.


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Version 2

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.

Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 février 2009

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.

Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.