JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 2

Article 2

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé sont reportés au 30 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


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Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé sont reportés au 30 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).