Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du référentiel des activités professionnelles
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien référentiel des activités professionnelles par un nouveau.
« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l'annexe I du présent arrêté.