Arrêté du 16 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien référentiel des activités professionnelles par un nouveau.

« Le référentiel des activités professionnelles » défini à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par « le référentiel des activités professionnelles » figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance