JORF n°14 du 17 janvier 2007

Article 9

Article 9

Pour les échalotes présentées en emballage, chaque colis doit porter en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après :

a) Identification :

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur.

Cette mention peut être remplacée :

- pour tous les emballages, à l'exception des préemballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un service officiel, précédé de la mention " emballeur et/ou expéditeur " ou une abréviation équivalente ;

- pour les préemballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention " emballé pour : " ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

b) Nature du produit :

Echalotes, suivi du type commercial " longues ", " demi-longues ", " rondes " ou " grises ". Il est précisé :

- pour les échalotes issues de semis : " issues de semis " ;

- pour les échalotes issues de multiplication végétative :
" traditionnelles ".

c) Origine du produit : pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

d) Caractéristiques commerciales :

- catégorie ;

- calibre exprimé par les diamètres minimal et maximal des bulbes ;

- poids net.

B. - Pour les échalotes en nattes expédiées en chargement direct dans un engin ou un compartiment d'engin de transport, les indications ci-dessus doivent figurer sur un document accompagnant la marchandise ou sur une fiche placée visiblement à l'intérieur de l'engin.


Historique des versions

Version 1

Pour les échalotes présentées en emballage, chaque colis doit porter en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après :

a) Identification :

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur.

Cette mention peut être remplacée :

- pour tous les emballages, à l'exception des préemballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu par un service officiel, précédé de la mention " emballeur et/ou expéditeur " ou une abréviation équivalente ;

- pour les préemballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de la mention " emballé pour : " ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

b) Nature du produit :

Echalotes, suivi du type commercial " longues ", " demi-longues ", " rondes " ou " grises ". Il est précisé :

- pour les échalotes issues de semis : " issues de semis " ;

- pour les échalotes issues de multiplication végétative :

" traditionnelles ".

c) Origine du produit : pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

d) Caractéristiques commerciales :

- catégorie ;

- calibre exprimé par les diamètres minimal et maximal des bulbes ;

- poids net.

B. - Pour les échalotes en nattes expédiées en chargement direct dans un engin ou un compartiment d'engin de transport, les indications ci-dessus doivent figurer sur un document accompagnant la marchandise ou sur une fiche placée visiblement à l'intérieur de l'engin.