Arrêté du 16 janvier 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est institué pour cette élection un bureau de vote au siège de l'institut qui constate le quorum et procède au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est institué pour cette élection un bureau de vote au siège de l'institut qui constate le quorum et procède au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats.

Historique des versions

Source : Légifrance