JORF n°43 du 20 février 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine est abrogé.