JORF n°43 du 20 février 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine est abrogé.