L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2004
Article 5
Historique des versions
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine est abrogé.