JORF n°15 du 18 janvier 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2004, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Xavier Chauvin, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2004, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Xavier Chauvin, appelé à d'autres fonctions.