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Arrêté du 16 janvier 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel en agriculture

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'administration du ministère de l'agriculture.

Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance