Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009
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Publication d'un arrêté ministériel en agriculture
Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.