Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs
L'arrêté du 4 septembre 1995 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts est abrogé.