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Arrêté du 16 janvier 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 4 septembre 1995 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts est abrogé.

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Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir ingénieur dans le domaine de l'agriculture et des forêts est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 1995 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance