Arrêté du 16 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Le concours prévu au 5 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Les différentes épreuves sont notées de 0 à 20.
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite des places ouvertes à chaque concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

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Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

Le concours prévu au 5 de l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Les différentes épreuves sont notées de 0 à 20.
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite des places ouvertes à chaque concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance