JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 4

Article 4

M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.