JORF n°27 du 1 février 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 janvier 1997, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant du personnel, au titre de la représentation des ouvriers-employés : M. Imbrecht (Frédéric), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 janvier 1997, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant du personnel, au titre de la représentation des ouvriers-employés : M. Imbrecht (Frédéric), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre titulaire.