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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 16 janvier 1995 – Budget du Parc national de la Vanoise
Résumé Le ministre fixe les recettes et dépenses du Parc national de la Vanoise à 24 861 523 F pour 1995.
Mots-clés : Budget Parc national Vanoise Gouvernement Finances publiques
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995 sont fixées à la somme de 24 861 523 F.
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