Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 janvier 1995,
Mlle Sinet (Anne), attaché d'administration centrale, est radiée, sur sa demande, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 7 juin 1994, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.
1 version