JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994 sont majorées de la somme de 898 047 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994 sont majorées de la somme de 898 047 F (décision modificative no 2).