JORF n°32 du 7 février 1995

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse pour le paiement des frais de stage aux personnels des services extérieurs qui participent aux actions de formation organisées par le centre interrégional de formation.


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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse pour le paiement des frais de stage aux personnels des services extérieurs qui participent aux actions de formation organisées par le centre interrégional de formation.