JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 5. - Le chef de mission, ou son délégué, reçoit périodiquement:
- la situation de l'exécution de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses;
- la situation de trésorerie;
- l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ainsi que le décompte des frais de réception;
- les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée;
- les autres contrats, notamment les marchés, et conventions non soumis au visa préalable.


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Version 1

Art. 5. - Le chef de mission, ou son délégué, reçoit périodiquement:

- la situation de l'exécution de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses;

- la situation de trésorerie;

- l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ainsi que le décompte des frais de réception;

- les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée;

- les autres contrats, notamment les marchés, et conventions non soumis au visa préalable.