Art. 1er. - Il est institué à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, une régie d'avances pour le règlement des dépenses suivantes:

1. Les menues dépenses de fournitures et de prestations de services dans la limite de 600 F par opération;

2. Les avances sur frais de transport et de mission et les remboursements de frais de transports et de mission, dans la limite de 2000 F par opération;

3. Les frais de réception et de représentation, dans la limite de 4000 F par opération;

4. Les dépenses d'entretien et de menues réparations dans la limite de 600 F par opération.