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ARRETE du 16 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 décembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1990

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Obligation d'un accord dans le commerce de détail

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord sur les conditions de travail pour les magasins de vêtements.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 décembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1990

Source : Légifrance