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ARRETE du 16 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 24 octobre 1989 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1990

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Obligation d'un accord régional sur les salaires

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord régional sur les salaires pour certains départements.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 24 octobre 1989 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1990

Source : Légifrance