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Arrêté du 16 janvier 1989

RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A DATER DU 01-01-1989: MONTANT DES REDEVANCES PREVUES A L'ART. 19 DU DECRET 87358 DU 29-05-1987.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.

Arrêté du 16 janvier 1989