Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 1987

FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.

L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.

APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 (ART. 1,12EMEMENT).

Arrêté du 16 janvier 1987