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ARRÊTÉ du 16 janvier 1987

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de :

l'accord national du 15 mai 1979 complétant la convention collective susvisée ;

l'avenant du 17 juin 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1987

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Obligation d'accords pour l'ameublement

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoires deux accords pour les employeurs et salariés de l'ameublement.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de :

  • l'accord national du 15 mai 1979 complétant la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 17 juin 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 1987

Source : Légifrance