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Arrêté du 16 janvier 1979
SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
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COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE PERMETTANT AUX CANDIDATS, A DEFAUT DES TITRES ET DIPLOMES EXIGES, D'ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 (3E ALINEA) DU DECRET 781305 DU 29 décembre 1978.
Arrêté du 16 janvier 1979