Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui concernait la délégation de signature.
L'arrêté du 4 septembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.
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