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Article 1

Homologation de décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Fait à Montrouge, le 29 novembre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina

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Version 1

Fait à Montrouge, le 29 novembre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina