JORF n°0047 du 24 février 2023

Arrêté du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de Commissaires de Justice

Résumé Clémence GENEVOIS devient huissière de justice à Saint-Priest.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2023, Mme GENEVOIS (Clémence, Virginie, Marie, Jeanne) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice », à la résidence de Saint-Priest (Rhône).