Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 21 novembre 2022 portant délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté sur la délégation de signature est maintenant inutilisé
L'arrêté du 21 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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