Arrêté du 16 février 2022

Article 5

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Article 5

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance