Arrêté du 16 février 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des Responsabilités d'Exécution

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel de la République française.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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