Arrêté du 16 février 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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