JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la date de fin de prise en charge pour un produit de la société Invacare Poirier

Résumé Un produit de la société Invacare Poirier est maintenant pris en charge jusqu'en 2027.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique de la « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4313760, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mai 2027.


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique de la « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4313760, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mai 2027.