Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association FMSE
Résumé L'association FMSE est approuvée pour gérer les risques jusqu'à fin 2024.
L'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) est agréée en tant que fonds de mutualisation au sens de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime jusqu'au 31 décembre 2024.
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