JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire

Résumé Une notaire a démissionné et une société a pris sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :
La démission de Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie), notaire à la résidence de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Notaires Presqu'ile Saint-André », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie).
Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :

La démission de Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie), notaire à la résidence de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société par actions simplifiée « Notaires Presqu'ile Saint-André », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie).

Mme LAIR (Jessica, Noelle, Marie) est nommée notaire associée.