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Arrêté du 16 février 2021

JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et nomination d'un notaire salarié

Résumé Guillaume de Fresse de Monval change de poste chez « FIDELIS NOTAIRES », passant de notaire salarié à notaire associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Eric DETCHESSAHAR, Aude DE RATULD-LABIA, notaires associés » à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Eric DETCHESSAHAR, Aude DE RATULD-LABIA, notaires associés » à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).

M. de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES ».