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Arrêté du 16 février 2021

JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission d'huissiers de justice

Résumé Deux huissières de justice démissionnent et sont remplacées par une société, avec elles comme membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :
La démission de Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), est acceptée.
La démission de Mme LAMOURET (Clémence, Sarah), huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LBL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, et à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme LAMOURET (Clémence, Sarah).
Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Branne (Gironde).
Mme LAMOURET (Clémence, Sarah) est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021 :

La démission de Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), est acceptée.

La démission de Mme LAMOURET (Clémence, Sarah), huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « LBL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, et à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme LAMOURET (Clémence, Sarah).

Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Branne (Gironde).

Mme LAMOURET (Clémence, Sarah) est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).