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Arrêté du 16 février 2021

JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de notaire salariée

Résumé Mme Anna COULAIS est nommée notaire salariée au Bourget.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021, Mme COULAIS (Anna), épouse BRUNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES » à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2021, Mme COULAIS (Anna), épouse BRUNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES » à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).