Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un mot dans une décision antérieure
Résumé Un mot est ajouté pour dire que les ensembles nucléaires sont installés.
Au 5° du I de l'article 1er de la décision du 24 mars 2020 susvisée, après les mots : « et des ensembles nucléaires », est inséré le mot : « installés, ».
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