JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 16 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société TRACTEBEL Engineering S.A. envoyée par courrier du 21 septembre 2020 et complétée par les envois des 26 octobre, 2 novembre et 4 décembre 2020, et par l'envoi du 13 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la direction Eau de Tractebel Engineering

Résumé Tractebel peut travailler sur des barrages jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. - SIREN 309 103 877 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 février 2029 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 février 2029 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 février 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 février 2029 | | Auscultation - tous barrages | 15 février 2029 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 février 2029 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé