JORF n°0044 du 20 février 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2021, M. Célérier (Thibaut), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2021, M. Célérier (Thibaut), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2021.