JORF n°0043 du 19 février 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2021, Mme Daphné Dreyssé et M. François Frison-Roche sont renouvelés dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 31 décembre 2020.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2021, Mme Daphné Dreyssé et M. François Frison-Roche sont renouvelés dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 31 décembre 2020.