JORF n°0048 du 27 février 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine est abrogé.