JORF n°0046 du 24 février 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.